Le site de vente en ligne www.artandretro.com, ci-après dénommé « le SITE », est la propriété de la boutique Me&Jo, ci-après dénommée « le COMMERCE », et est géré par cette dernière. Me&Jo est assujettie à la TVA et son siège social est situé Av. Carlemany 89b, Àtic 3, AD700 Escaldes-Engordany. Elle est dûment immatriculée au Registre du Commerce andorran sous le numéro 934113N et son numéro d'identification fiscale est U-803310-A. L'adresse électronique de contact est info@artandretro.com et le numéro de téléphone est le (+376) 827682.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente, par le COMMERCE, de ses produits et services à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le CLIENT », qui effectue un achat par le biais du SITE.
Le COMMERÇANT se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV, sans préavis et avec effet immédiat, ces adaptations ou modifications étant applicables à toutes les commandes ultérieures.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande sont celles en ligne et acceptées par le CLIENT le jour de sa commande.
2. CONTRAT DE VENTE
Les CGV, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, prévalent sur les présentes si elles sont expressément indiquées, les conditions générales d'utilisation du Site et les commandes contiennent de manière claire et compréhensible toutes les informations précontractuelles requises et constituent le contrat de vente entre le COMMERÇANT et le CLIENT.
La validation d'une commande implique la pleine connaissance et l'acceptation sans réserve des CGV, expressément acceptées par le CLIENT avant la confirmation de chaque commande par le biais du bouton « Payer ».
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du COMMERÇANT constituent la preuve de l'intégralité de la transaction effectuée entre le COMMERÇANT et le CLIENT. En acceptant les présentes CGV et les données fournies, le CLIENT déclare, sous sa responsabilité, être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée et pleinement capable de contracter.
3. PRODUITS
Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits et services proposés sur le SITE WEB. Le COMMERCE se réserve le droit de modifier librement et à tout moment la gamme de produits, ainsi que les promotions et offres. Nonobstant ce qui précède, les produits ou services sont vendus aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la passation de la commande par le CLIENT, en fonction des stocks disponibles.
Chaque produit est illustré par des photographies et accompagné d'une fiche descriptive contenant toutes les informations pertinentes, sa marque (le cas échéant), son prix et ses autres caractéristiques essentielles. Pour toute information complémentaire, le CLIENT peut contacter le service client à l'adresse électronique info@artandretro.com.
Les informations contenues dans la fiche descriptive peuvent ne pas être exhaustives ; le COMMERCE ne peut donc en garantir l'exhaustivité. Si le CLIENT n'est pas satisfait, il peut exercer son droit de rétractation conformément aux conditions prévues au point 10 des présentes CGV.
4. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DU CLIENT
L'utilisateur du SITE WEB souhaitant acquérir un produit commercialisé par le COMMERCE doit préalablement s'inscrire en tant que CLIENT dans la rubrique « Connexion » en cliquant dessus.
Lors de sa première inscription, le CLIENT doit choisir un identifiant (qui doit être une adresse e-mail) et un mot de passe lui permettant de s'identifier et de personnaliser sa navigation sur le SITE WEB.
Le CLIENT est responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, il peut demander un nouveau mot de passe en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ».
Les données marquées d'un astérisque sont obligatoires et doivent être fournies pour permettre l'inscription et l'identification du client.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par le CLIENT sont traitées et conservées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données et à la vie privée, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à la loi 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles, le CLIENT dispose des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'effacement et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le CLIENT peut accéder à ses données et en télécharger automatiquement une copie au format PDF ou CSV. Il peut également modifier toutes ses informations personnelles sur la page « Mon compte ». Pour toute autre demande de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, le CLIENT doit adresser une communication à cet effet à l'adresse électronique info@artandretro.com, en joignant une copie de son passeport ou de sa carte nationale d'identité.
En cas de violation de ces droits, et notamment si l'exercice de ces droits n'a pas abouti, le CLIENT peut déposer une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données. Le CLIENT peut également obtenir des informations complémentaires sur ses droits en contactant le COMMERCE par courriel à l'adresse info@artandretro.com.
6. COMMANDE
Le CLIENT ne peut passer commande que depuis les pays listés en annexe des CGV, car le COMMERCE n'effectue de livraisons que vers ces pays.
Pour passer commande, le CLIENT peut ajouter des produits à son panier ou les en retirer.
En ajoutant un produit, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de ses principales caractéristiques figurant sur le SITE (telles que : nom, prix, composition, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières du produit) et, le cas échéant, des conditions particulières de vente, et déclare les accepter sans réserve.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » et de procéder au paiement, le CLIENT peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs en accédant au détail de son panier. Il doit accepter expressément et sans réserve les CGV en cliquant sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».
7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors TVA (taxe générale indirecte), et sont ceux affichés en permanence sur le SITE WEB.
Pour toute commande à destination d'Andorre, la TVA applicable est automatiquement appliquée au montant total.
Pour toute commande passée depuis l'un des pays mentionnés en annexe des présentes CGV, le montant total n'est pas soumis à la TVA, mais peut être soumis à des taxes, frais ou droits de douane selon la législation en vigueur dans chaque pays. Ces frais sont à la charge exclusive du CLIENT.
Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA, aux droits de douane ou aux taxes locales en vigueur dans le pays de destination peut donner lieu à des sanctions civiles ou pénales.
Les produits en promotion sont signalés par une étiquette spécifique telle que « PROMOTION » ou « OFFRE », ou par un prix barré. Les promotions sont valables au moment de la commande et pendant la période de l'offre. Le COMMERÇANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes en cours sont facturées selon les prix affichés sur le SITE WEB au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
Les prix des produits indiqués sur le SITE WEB ne comprennent pas les frais de port. Ces derniers sont calculés lors du traitement de l'expédition selon les tarifs du transporteur.
Les produits restent la propriété du COMMERÇANT ou sont entreposés sous sa responsabilité jusqu'au paiement intégral. La propriété est transférée au CLIENT au moment du paiement.
Le règlement de la commande doit être effectué immédiatement sur le site internet du partenaire bancaire du COMMERÇANT, dans un environnement de paiement sécurisé, au moyen d'une carte bancaire acceptée par ce dernier.
Le COMMERÇANT se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un CLIENT n'ayant pas réglé intégralement et régulièrement les montants dus pour ses commandes précédentes.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE, ÉTABLISSEMENT ET RÉCEPTION DE LA FACTURE
Une fois la commande passée et validée par le CLIENT, le COMMERCE envoie un courriel de confirmation de paiement et un courriel de confirmation de commande. L’achat est donc considéré comme effectué dès réception de ces courriels par le CLIENT.
Le COMMERCE établit la facture correspondante à l’adresse de facturation indiquée et la joint au courriel de confirmation de commande. Le CLIENT peut également la télécharger au format PDF depuis son compte, dans la rubrique « Historique des commandes ».
9. RETRAIT, LIVRAISON OU EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Le CLIENT qui passe commande depuis Andorre peut choisir entre retirer sa commande sur place ou se la faire livrer.
S'il souhaite retirer sa commande, il peut le faire en prenant rendez-vous avec le COMMERCE par courriel à l'adresse info@artandretro.com. Ce service est gratuit.
S'il préfère se faire livrer sa commande à l'adresse postale indiquée, il peut le faire en prenant rendez-vous avec le COMMERCE par courriel à l'adresse info@artandretro.com. La livraison coûte dix euros, sauf si le montant total de la commande est supérieur à cent euros. Le COMMERCE effectue la livraison sous 48 heures, à compter du jour ouvrable suivant.
Pour l'expédition d'une commande vers l'un des pays mentionnés en annexe des présentes CGV, le COMMERCE travaille avec le transporteur DHL. Le tarif correspondant est automatiquement calculé en fonction de l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Les frais de port sont inclus dans la facture.
Le COMMERCE expédie la commande sous 48 heures, à compter du jour ouvrable suivant et selon les conditions d'expédition et de réception définies par le transporteur.
Afin de permettre au CLIENT de suivre son colis, le transporteur fournit un numéro de suivi.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux commandes passées et retirées ou livrées en Andorre. Le COMMERCE n'accepte donc que le retour des produits achetés et retirés ou livrés en Andorre.
Dans un délai de sept jours calendaires à compter de la réception des produits, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision de se rétracter en envoyant un courriel à info@artandretro.com contenant une déclaration claire et sans équivoque indiquant sa décision de se rétracter. Le CLIENT doit retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine, dans les mêmes conditions d'expédition et sans aucune manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, accompagné d'une copie de la confirmation de commande.
Après réception et vérification des conditions d'expédition et du bon état du/des produit(s), le COMMERCE procède au remboursement du montant correspondant, par le même moyen de paiement, dans un délai de trente jours calendaires.
Pour les autres pays, et uniquement en cas de casse du/des produit(s), l'assurance du transporteur, si elle a été souscrite par le COMMERCE en raison du type de produit(s) ou de sa fragilité, prendra en charge l'indemnisation prévue à cet effet, à la discrétion de ce dernier.
11. RESPONSABILITÉ
La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de dommages et pertes subis par le CLIENT ou un tiers lorsque le retard ou le manquement aux obligations résulte de la procédure d'expédition, de virus informatiques, d'intrusions externes, de défaillances du système d'exploitation, de surcharges du réseau ou de toute autre intervention de tiers extérieurs à la SOCIÉTÉ.
12. GARANTIE
Compte tenu de la nature des produits proposés, la SOCIÉTÉ n'offre aucune garantie.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, le CLIENT peut contacter le service client par courriel à l'adresse info@artandretro.com.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les commandes de biens communs de consommation (GCS) sont soumises à la législation andorrane et à la compétence des tribunaux andorrans pour le règlement des litiges pouvant découler de leur interprétation ou de leur application.
Annexe
Pays depuis lesquels une commande peut être passée :
• Pays de l’UE :
o Allemagne
o Autriche
o Belgique
o Bulgarie
o Croatie
o Danemark
o Slovénie
o Espagne
o Estonie
o Finlande
o France
o Grèce
o Hongrie
o Irlande
o Italie
o Lettonie
o Lituanie
o Luxembourg
o Malte
o Pays-Bas
o Pologne
o Portugal
o République tchèque
o Slovaquie
o Roumanie
o Suède
o Chypre
• Pays hors UE :
o Andorre
o Liechtenstein
o Monaco
o Norvège
o Royaume-Uni
o Suisse
Mise à jour : 28/10/2024